Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site H12 Impressions et les commandes que tu y passes. En naviguant sur le site ou en commandant, tu acceptes ce qui suit. On a gardé ça clair et humain.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Utilisation du site
Tu peux utiliser ce site pour magasiner, configurer tes produits et passer des commandes légitimes. Tu t’engages à ne pas t’en servir de façon frauduleuse, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder à des parties qui ne te sont pas destinées. On peut refuser ou annuler une commande qui semble frauduleuse ou contraire à ces conditions.
2. Compte client
Si tu crées un compte, tu es responsable de garder ton mot de passe confidentiel et des activités faites sous ton compte. Avertis-nous rapidement si tu soupçonnes une utilisation non autorisée.
3. Produits, prix et disponibilité
On fait notre possible pour que les descriptions, les prix et les visuels soient exacts. Malgré tout, une erreur peut se glisser : on se réserve le droit de corriger une erreur de prix ou de description et, le cas échéant, d’annuler une commande touchée en te remboursant intégralement. Les couleurs à l’écran peuvent varier légèrement du produit réel selon ton écran.
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus lorsque applicables.
4. Ton contenu et tes visuels
Quand tu nous envoies un logo, une image ou un texte à imprimer, tu garantis que tu détiens les droits nécessaires pour l’utiliser et le reproduire. Tu es responsable du contenu que tu soumets ; on peut refuser d’imprimer un visuel qui :
- enfreint un droit d’auteur ou une marque de commerce ;
- est haineux, diffamatoire, violent ou illégal ;
- va à l’encontre de nos valeurs.
Tu nous accordes le droit d’utiliser ton visuel uniquement pour produire ta commande. On peut, sauf avis contraire de ta part, montrer une photo du produit fini dans notre portfolio ; dis-le-nous simplement si tu préfères qu’on s’en abstienne.
5. Commandes et personnalisation
Une commande devient ferme une fois le paiement reçu et, s’il y a lieu, l’épreuve approuvée. Comme nos produits sont montés sur mesure, consulte notre politique de remboursement et notre politique d’expédition qui font partie intégrante de ces conditions.
6. Paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre processeur (Square). En payant, tu confirmes être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.
7. Propriété intellectuelle du site
Le logo H12 Impressions, le contenu, les textes, les visuels et le design du site nous appartiennent (ou sont utilisés avec autorisation). Tu ne peux pas les copier, les reproduire ou les réutiliser sans notre accord écrit.
8. Limitation de responsabilité
On met tout en œuvre pour offrir un site fiable et des produits de qualité. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite au montant que tu as payé pour la commande concernée. Rien ici ne réduit les droits que te garantit la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. On n’est pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques : consulte leurs propres conditions.
10. Modifications des conditions
On peut modifier ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle affichée ici, avec sa date de mise à jour. En continuant d’utiliser le site après un changement, tu acceptes la nouvelle version.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
12. Nous joindre
Une question sur ces conditions ? Écris-nous via notre page Contact.